Déclaration et constatation du décès - Demande d'acte de décès
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Marche à suivre pour la déclaration / constatation d'un décès et pour la demande d'acte de décès.
Vous trouverez ici l'ensemble des documents qui sont mis à votre disposition par l'équipe de votre ville.
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Marche à suivre pour la déclaration / constatation d'un décès et pour la demande d'acte de décès.
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Liste des pièces à fournir si vous accueillez une personne de nationalité étrangère (hors UE).
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Pièces à fournir pour l'obtention d'une autorisation de sortie de territoire.