Justificatif de domicile - Déclaration sur l'honneur (11752*02)
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Déclaration sur l’honneur pour la justification du domicile (COSA N°11752*02).
Documents
Vous trouverez ici l'ensemble des documents qui sont mis à votre disposition par l'équipe de votre ville.
Certificat de vie (+ Procuration) (11753*03)
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Certificat de vie (COSA N° 11753*02).
Certificat de cession d'un véhicule
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3 exemplaires du certificat de cession d'un véhicule.
Déclaration en mairie d'un chien de la 2ème catégorie (11461*02)
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Déclaration en mairie d’un chien de la deuxième catégorie (CERFA N°11461*02).
Carte Nationale d'identité
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Liste des pièces à fournir pour une demande de carte d'identité.
Formalités pour le passeport biométrique
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Liste des formalités pour l'obtention du passeport biométrique.
Extrait d'acte de naissance
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Marche à suivre pour l'obtention d'un extrait d'acte de naissance.