Livret de famille et nom de famille
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LIVRET DE FAMILLE ET NOM DE FAMILLE Le livret de famille En cas de perte ou de vol du livret de famille, un duplicata peut être...
Documents
Vous trouverez ici l'ensemble des documents qui sont mis à votre disposition par l'équipe de votre ville.
Formalités pour votre mariage - Demande d'acte de mariage
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Liste des formalités pour votre mariage et liste des pièces à fournir pour une demande de d'acte de mariage.
Certificat de vie commune ou de concubinage
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Comment obtenir le certificat de vie commune ou de concubinage ?
Déclaration et constatation du décès - Demande d'acte de décès
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Marche à suivre pour la déclaration / constatation d'un décès et pour la demande d'acte de décès.
Attestation d'accueil
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Liste des pièces à fournir si vous accueillez une personne de nationalité étrangère (hors UE).
Autorisation de sortie de territoire
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Pièces à fournir pour l'obtention d'une autorisation de sortie de territoire.