Certificat de cession d'un véhicule
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3 exemplaires du certificat de cession d'un véhicule.
Vous trouverez ici l'ensemble des documents qui sont mis à votre disposition par l'équipe de votre ville.
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3 exemplaires du certificat de cession d'un véhicule.
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Déclaration en mairie d’un chien de la deuxième catégorie (CERFA N°11461*02).
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Liste des pièces à fournir pour une demande de carte d'identité.
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Liste des formalités pour l'obtention du passeport biométrique.
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Marche à suivre pour l'obtention d'un extrait d'acte de naissance.
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LIVRET DE FAMILLE ET NOM DE FAMILLE Le livret de famille En cas de perte ou de vol du livret de famille, un duplicata peut être...
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Liste des formalités pour votre mariage et liste des pièces à fournir pour une demande de d'acte de mariage.